265.Lorsque la mention « Un débit d’alcool est associé à un terrain de sport lorsqu’il est exercé entre le 15 mars et le 15 novembre – article 265 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un débit d’alcool est associé à un terrain de sport pourvu qu’il soit exercé entre le 15 mars et le 15 novembre.
265.Lorsque la mention « Un débit d’alcool est associé à un terrain de sport lorsqu’il est exercé entre le 15 mars et le 15 novembre – article 265 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un débit d’alcool est associé à un terrain de sport pourvu qu’il soit exercé entre le 15 mars et le 15 novembre.
